Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, chère collègue auteur de la proposition de loi, mes chers collègues, je qualifierais volontiers le texte que nous examinons aujourd’hui de pragmatique. Je tiens d’ailleurs à saluer, dans cette perspective, le travail de n...

Ce texte est également nécessaire, car il constitue une forme de préambule. En effet, les annonces du Gouvernement sur le programme « Action publique 2022 » ont fait couler beaucoup d’encre et il est désormais certain que nous aurons à débattre, dans les mois à venir, d’une réforme globale du statut de fonctionnaire. Nous aurons donc l’occasion...

Je rejoins complètement la position de M. le président de la commission des lois, et je remercie Pierre-Yves Collombat d’avoir déposé cet amendement ; je crois que ce sera la troisième fois que nous adopterons une telle disposition, car je ne doute pas de son succès. Je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’on peut distinguer de...

M. Loïc Hervé. Cela devient tout de même fâcheux. Cela alimente le discours de défiance à l’égard des élus locaux qui tireraient un profit quelconque de leur mandat ! Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes très attentif à cette question ; alors, ne tardez pas trop à intervenir sur ce sujet ! Je crois que nous ferions, les un...

Je remercie tout d’abord mes collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : l’examen de ce texte préfigure le grand débat qui aura lieu dans quelques mois, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur la question de la fonction publique en général. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat est dans son rôle : le travail parle...