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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Bravo pour ce rapport, qui met en exergue l'aspect politique de ce texte technique. Nous légiférons sous pression, vous l'avez dit. Si les gouvernements précédents avaient pris la mesure du travail à accomplir, nous ne nous verrions pas imposer un tel calendrier - ni un recours aux ordonnances. La France a été en avance, il y a quarante ans, qu...
Il existe toujours de bonnes raisons de choisir tel ou tel âge. En réalité, de nombreux jeunes ouvrent, avec une fausse date de naissance, un compte Facebook avant l'âge de treize ans. Je partage donc la position de sagesse de notre rapporteur.
Les associations d'élus se sont emparées du sujet. Les organisations professionnelles, notamment celles qui oeuvrent auprès des TPE-PME, devraient également mettre à profit le délai qui leur est ici offert. Il ne faudrait pas que le même problème se pose encore dans deux ans...
Je note que les véhicules législatifs sont rares pour traiter cette question, déjà abordée par la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly, lors des débats relatifs à la loi pour une République numérique. Un débat aura à nouveau lieu en séance publique dans le cadre du présent projet de loi car le sujet est d'importan...
Cette proposition, qui favorise la mutualisation des moyens des différentes structures, est essentielle ! Agences départementales, centres de gestion, associations départementales des maires..., les possibilités sont nombreuses. Les collectivités territoriales voient affluer les offres de prestataires privés, qu'il ne faut pas exclure par princ...
Les associations départementales de maires jouent souvent un rôle majeur en matière d'information des élus, mais elles n'entrent effectivement pas dans le champ de la proposition de notre rapporteur. L'amendement COM-79 est adopté.
Dans le cas présent, ce ne sont pas les ordonnances qui posent problème, mais la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite y avoir recours : il n'a pas su tenir les délais ! Quel mépris pour le travail du Parlement !
