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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les amendements n° 1 et 14 ont déjà été évoqués en commission : les adopter aurait le même effet que le rejet global du texte. Par conséquent, avis favorable.
L'amendement n° 11 me semble alors le plus acceptable de tous. Néanmoins je constate que la rédaction est de moins en moins normative, par rapport au texte initial.
Votre amendement prévoit la gratuité de la mise à disposition d'une salle communale pour l'organisation de funérailles laïques, à laquelle l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) est opposée...
La proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines, que nous examinons aujourd'hui, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016, sous la précédente législature. Elle était présentée par notre ancien collègue député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. Pour préparer ce rapport, j'ai souhaité entendre ...
Je suis très attaché au caractère normatif de la loi. Si nous y dérogeons, le risque est de remplir le code général des collectivités territoriales de facultés diverses et variées, de droit mou. La proposition de loi issue des travaux de l'Assemblée nationale est très imparfaite. M. Sueur m'enjoint de l'améliorer. L'eussé-je fait, j'aurais été ...
L'amendement COM-5 supprime l'article unique de la proposition de loi. Il poursuit le même objectif que le mien, mais par d'autres moyens. Avis favorable. S'il était adopté, les autres amendements deviendraient sans objet et si leurs auteurs le souhaitent, ils pourraient les déposer de nouveau en séance parce que nous discuterons du texte adopt...
