Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines, que nous examinons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016, sous la précédente législature. Elle était présentée par notre ...

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Merci, cardinal Collombat !

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je partage l’objectif des auteurs de la proposition de loi, qui vient d’être énoncé par Jean-Pierre Grand, à savoir faciliter l’organisation dans les communes de cérémonies d’obsèques civiles. Toutefois, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, et je n’ai pas été le seul à le faire, il ne ...

Ce point a d’ailleurs été précisé en commission, comme une forme de respect due à l’égard des auteurs. Enfin, j’aimerais que mes propos ne soient pas mal interprétés, car il ne s’agit en aucun cas d’un procès d’intention, mais la présente proposition de loi, si elle est extrêmement intéressante, pose tout de même problème au regard de l’actual...

M. Loïc Hervé, rapporteur. Je vous invite donc, mes chers collègues, sinon à relativiser les choses, du moins à regarder cette réalité en face.