Collectivité européenne d'alsace

Le mérite de ce texte sur la Collectivité européenne d’Alsace, c’est d’abord de nous permettre de discuter de la notion de différenciation. Que je sache, cette notion de différenciation n’est pas encore inscrite dans notre droit positif constitutionnel. En revanche, ce qui est déjà inscrit dans celui-ci, c’est le principe d’égalité. Et si j’ai...

L’enjeu est national. La question de l’enseignement de l’allemand est essentielle. Elle touche singulièrement les régions frontalières, l’Alsace, mais aussi des départements limitrophes de la Suisse, dont l’allemand est une langue officielle, notamment la Haute-Savoie. Nous avons rencontré lundi, avec des parlementaires de la Haute-Savoie, la ...

Je profite de l’examen de ces deux amendements pour faire part à nos amis Alsaciens de mon étonnement en découvrant qu’il n’y aurait pas d’adéquation entre le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace et les circonscriptions administratives de l’État. Pour avoir assisté à un certain nombre de débats locaux dans le cadre du grand débat n...

Je voudrais ce soir vous parler d’un territoire qui, comme l’Alsace, se situe dans la Lotharingie, cette colonne vertébrale économique et culturelle de l’Europe qui comprend de nombreux territoires allant de la mer du Nord jusqu’à Gênes. Tous méritent de voir leurs spécificités reconnues, d’autant qu’ils sont traversés par nombre de frontières ...

La Haute-Savoie, contrairement au Loir-et-Cher, madame la ministre, est un département frontalier non seulement de l’Italie, mais aussi de la Suisse, un État avec lequel l’Union européenne a conclu des accords spécifiques. J’entends toutefois votre avis défavorable, et je vais accéder à la demande de retrait formulée par Mme la rapporteur. Je ...

À ce stade de notre réflexion, nous avons longuement débattu du nom de cette collectivité. Et tout aussi longuement, on nous a expliqué – c’est en tout cas ce que j’ai cru comprendre – qu’il s’agissait d’un département avec quelques compétences supplémentaires, mais globalement accessoires, que l’on ne devait pas l’appeler « département », bien...

Demain, l’amendement de François Grosdidier sera débattu dans l’hémicycle après avoir recueilli un avis favorable de la commission des lois. Il a pour objet d’élargir à l’ensemble des départements qui en feraient la demande l’exercice de toutes les compétences de l’article 1er du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européen...