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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
22 amendements trouvés
21/05/2019 — Amendement N° COM-33 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/05/2019 — Amendement N° COM-32 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
