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Amendement N° COM-32 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis


( amendements identiques : COM-33 COM-34 COM-35 COM-142 COM-143 COM-144 COM-145 )

Déposé le 21 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, Loïc Hervé.

Photo de Michel Amiel Photo de Dominique Théophile Photo de Patricia Schillinger Photo de Martin Lévrier Photo de Julien Bargeton Photo de Arnaud de Belenet Photo de Bernard Buis Photo de Françoise Cartron Photo de Bernard Cazeau Photo de Michel Dennemont Photo de André Gattolin Photo de Abdallah Hassani 
Photo de Claude Haut Photo de Antoine Karam Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Robert Navarro Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Didier Rambaud Photo de Noëlle Rauscent Photo de Alain Richard Photo de Richard Yung Photo de Loïc Hervé 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Après l'article 18 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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