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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
À mon tour, je souhaiterais remercier nos collègues députés Émilie Chalas, rapporteure, et Guillaume Gouffier-Cha pour la richesse de nos échanges et leur écoute. Entre rapporteurs, nous avons formé un « trio rhônalpin », qui a su travailler ensemble pour parvenir à un accord. J'insisterai sur quatre points « sensibles ». En premier lieu, l'a...
Il s'agit là d'une question sensible qui a nourri les réflexions de la commission des lois du Sénat. Nous avons renforcé le suivi des réserves et les capacités de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à mener des investigations sur un certain nombre de cas particuliers. La publicité systématique des avis de la HA...
Le Sénat a souhaité favoriser la réinsertion des fonctionnaires en arrêt maladie en les autorisant, après accord de leur médecin traitant, à suivre une « formation qualifiante » pendant leur congé. Nous proposons de supprimer l'adjectif « qualifiante », afin que le choix de formation soit le plus large possible.
Nous avons adopté cet article au Sénat à l'initiative de notre collègue Christine Lavarde. La rédaction que nous proposons constitue une version intermédiaire afin de prendre en compte certaines dispositions de l'amendement qu'avait déposé notre collègue Arnaud de Belenet. Elle respecte l'esprit de ces deux amendements, tout en les sécurisant ...
Je confirme notre accord sur cette proposition de rédaction, même si le Sénat aurait souhaité mieux préciser les attentes du Parlement sur ce sujet très important. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
