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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Lors du scrutin n° 4 sur l’amendement n° 834 au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Mme Élisabeth Doineau a été comptabilisée comme n’ayant pas participé au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 141, sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, notre collègue Sophie Joissains a été comptabilisée comme ayant voté pour, alors qu’elle...
Monsieur le président, lors des scrutins n° 221 et 222, ma collègue Nathalie Goulet a été inscrite comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait voter contre. Toujours sur le même texte, mais lors du scrutin n° 216, portant sur les amendements identiques n° 45, 90 et 290, mon collègue Jean-Léonce Dupont a été inscrit comme s’ét...
