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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2020 — Amendement N° COM-11 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Joissains, MM. Marseille, Janssens, Mmes Goy-Chavent, Nathalie Goulet, Gatel, Billon, Guidez, Vermeillet, M. Loïc...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : Face au risque de catastrophe sanitair...
04/05/2020 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Maurey, Bockel, Loïc Hervé, Mme Gatel, MM. Bonhomme, Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Frassa, Reichardt, Watte...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La décision d’accueillir des usagers dans une école mentionnée à article L.2121-30 du code général des collectivités locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est subordonnée à l’accord express du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopér...
03/05/2020 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20192020-414 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mmes Billon, Loisier, M. Loïc Hervé
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de...
