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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
103 interventions trouvées.
Notre amendement COM-284, identique à l'amendement COM-278 du rapporteur pour avis, restreint la simplification des modalités de contrôle de l'alcoolémie des conducteurs dans les situations les plus graves. Il n'est pas souhaitable, au vu de la lourdeur de l'opération de contrôle de l'alcoolémie par un éthylomètre, et l'atteinte portée à la lib...
Avis défavorable à l'amendement COM-204 : nous préférons la rédaction de notre amendement COM-285, identique à l'amendement COM-279 du rapporteur pour avis, qui encadre strictement l'extension des prérogatives des gardes particuliers assermentés afin qu'elles ne dépassent pas un champ territorial et contraventionnel expressément délimité. L'a...
Merci pour votre travail, qui éclaire grandement notre travail en commission ainsi que le débat public sur ces questions importantes. À ce titre, l'avis de la CNIL est très précieux pour nous. On constate déjà en pratique que les forces de l'ordre utilisent des drones et des équipements achetés hors de tout cadre juridique. J'ai peur, dans ce ...
