Vigilance sanitaire

Je reprendrai à mon compte, quasiment mot pour mot, l’argumentaire que vient de développer excellemment Mme Gruny, même si la rédaction de mon amendement est légèrement différente. Il s’agit bien de clarifier une situation. J’ajoute simplement un élément de comparaison : les personnels de l’éducation nationale et des collectivités locales qui ...

Nombre d’établissements médico-sociaux vivent une crise inédite et très préoccupante en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines. Les professionnels qui restent poursuivent leur engagement au risque d’un épuisement pouvant les conduire à un arrêt maladie, voire à une démission. Je n’ai rien à retirer à ce que vient de dire ...

… dans nos permanences, au contact des familles, qui viennent nous faire part de ces situations. J’imagine que vous êtes aussi sur le terrain et que vous entendez donc la même chose que nous. Nous avons la responsabilité collective, le Gouvernement comme le Parlement, de trouver des solutions pour ces familles en désarroi.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction préci...

J’accède à la demande de Mme la ministre et retire l’amendement n° 62 rectifié. En revanche, madame la présidente, au nom du groupe Union Centriste, je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin de discuter avec Mme le rapporteur pour avis des amendements n° 78 rectifié et 61 rectifié bis.

La suspension de séance a permis d’éclaircir la situation et, au bénéfice des explications qui m’ont été données, je retire l’amendement n° 61 rectifié bis au profit de l’amendement n° 78 rectifié, dont la rédaction me paraît plus solide juridiquement. Je profite du temps qui m’est alloué pour revenir sur les arguments avancés par M. Ph...

Alors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Go...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat semble sur le point d’adopter un texte lourdement modifié en commission et en séance publique. S’il le fait, l’avenir de ce texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce...

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à ...

Même s’il n’y a aucune raison pour que des élus participant à des réunions politiques, qui ne sont pas des activités de loisirs, fassent l’objet d’un tel contrôle, le gestionnaire de l’ERP préfère l’exercer, au nom du principe de précaution. En droit, c’est tout à fait répréhensible. Que l’on condamne les personnes qui font de faux passes sani...

Sur le fond, je remercie nos collègues du groupe CRCE de nous offrir la possibilité de débattre de cette dose de rappel ou troisième dose. Cela me semble important pour nous, qui ne sommes que de modestes législateurs et qui nous permettons d’empiéter sur le pouvoir réglementaire… Il est toujours intéressant d’avoir ce type de débat. D’ailleur...

L’amendement de notre collègue Leconte me permet d’évoquer une question importante et de lancer le débat. Aujourd’hui, certains États – je pense notamment à Israël, qui vient de rouvrir ses frontières au tourisme – exigent une double vaccination. En Israël, la deuxième vaccination doit dater de moins de six mois. En réalité, le modèle qui va s...