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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir afin d’examiner, pour la deuxième fois en trois mois – sans compter les nombreux textes déposés sur les bureaux respectifs de nos deux assemblées –, une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fonda...
Avant de constitutionnaliser un tel droit, je pense qu’il est nécessaire de regarder la façon dont il est mis en œuvre sur le terrain, au quotidien. Malheureusement, à l’heure de la désertification médicale, l’accès à l’IVG est rendu parfois très difficile pour un certain nombre de femmes sur le territoire national. La délégation aux droits de...
Monsieur le président, mes chers collègues, après ce que je viens d’entendre, j’aimerais rappeler comment sont organisés les travaux parlementaires. Le groupe socialiste dispose d’un ordre du jour réservé de quatre heures et il a choisi d’y inscrire deux textes. Nous débattons de quatre rédactions différentes de l’inscription du droit à l’IVG...
Je m’exprime ici à titre personnel, et non plus au nom du groupe Union Centriste comme dans mon intervention dans la discussion générale. La question que nous examinons soulève plusieurs débats : celui de l’influence internationale sur nos discussions intérieures, celui de l’opportunité d’une référence à l’IVG dans la Constitution et le débat ...
M. Loïc Hervé. Nous sommes des législateurs : on parle là de la qualité de la Constitution pour les années qui viennent !
M. Loïc Hervé. Nous sommes en train d’improviser, mes chers collègues ! C’est ce que je voulais rappeler en cet instant.
J’entends ce que disent mes collègues sur l’opposition entre les spécialistes de la Constitution et ceux qui ne le seraient pas. Moi, en règle générale, je doute avant de décider et je n’ai aucune certitude. Depuis le début, ce débat me fait réfléchir et me fait cheminer. Ce dont je suis sûr, c’est que, si l’on doit changer la rédaction de not...
