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Photo de Loïc Hervé

Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse


Les interventions de Loïc Hervé


Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 1er février 2023 à 8h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je veux simplement rappeler que, même si cet amendement était adopté, le texte dont nous débattons est une proposition de loi ! La seule issue possible est le référendum...

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