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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce temple du girondisme qu’est le Sénat, là où on a la subsidiarité chevillée au corps, il est important de vous rappeler, madame la ministre, que si un certain nombre de communes n’ont pas encore transféré la compétence eau et/ou assainissement, c’est peut-être pour de bonnes ...
La gestion syndicale ou communale de l’eau, parfois de l’assainissement, laquelle relève certaines fois de l’intercommunalité, y est le fruit de la volonté des conseils communautaires, dans le cadre d’un accord général. Je vous le dis très sincèrement, madame la ministre, dans ce pays, comme on l’a encore vu hier lors de l’examen de la proposi...
C’est une perspective que nous devons combattre ! Ce n’est pas de la solidarité, madame la ministre. Il faudra l’assumer dans les territoires où ce n’est pas le cas… Dans le territoire que je représente, la Haute-Savoie, il faut laisser cette compétence à l’échelon où les élus veulent la conserver.
