Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (projet n° 290, texte de la commission n° 336, rapport n° 335). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mme Narassiguin, M. Kanner, Mmes Artigalas et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La r...

L'amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mme Narassiguin, M. Kanner, Mmes Artigalas et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La r...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 15 décembre 2024 par l...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 15 décembre 2024 par l...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Georges Naturel, pour explication de vote.

L’amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mme Narassiguin, M. Kanner, Mmes Artigalas et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La r...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Georges Naturel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat a adopté. § Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat a adopté. § Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 15 décembre 2024 par l...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Georges Naturel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y êt...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption307Contre 34Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.