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Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/04/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-503 - Article 1er (Rejeté)
MM. Folliot, Menonville, Courtial, Mme Devésa, MM. Cambier, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Mme Tetuanui, MM. Duffourg, ...
Avant l’alinéa 1 er Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 4211-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et du Conseil national de l’ordre des pharmaciens » so...
