Simplification de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L’amendement n° 237 est présenté par Mme Havet et M. Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 862 du code général des...

L’amendement n° 237 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 223 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L’amendement n° 235 est présenté par Mme Havet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1...

L’amendement n° 235 est retiré. L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mme Dumont, MM. Lefèvre, H. Leroy et Khalifé, Mme Berthet, MM. Mouiller, Burgoa et Somon, Mmes Gosselin et Lavarde, MM. Savin, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Gremillet, Brisson et Panunzi, Mmes Josende, Ventalon et Belrhiti, MM. Tabarot et Belin, Mmes Im...

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 468 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Romagny et Gacquerre et MM. Duffourg et Levi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 468 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhiti et Richer, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. ...

L’amendement n° 289 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1470-4 du code de la santé publique est com...

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 321-7 du code pénal est complété par une phr...

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, M. Roux, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 184 est présenté par M. Burgoa, Mme Lavarde, MM. Bonhomme ...

L’amendement n° 585 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.

Les amendements identiques n° 41 rectifié, 184, 196 rectifié ter et 516 rectifié sont également retirés. L’amendement n° 571, présenté par M. Fagnen, Mme S. Robert, M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, ...

L’amendement n° 227 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemble...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ai...

L’amendement n° 474, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : 1° De permettre à une administration, ...

Le sous-amendement n° 617, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 474, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet. L’amendement n° 46 rectifié...

L’amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhiti et Richer, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Pernot, Piednoir et Brisson, Mme Josende, M. Panunzi,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 229, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...

L’amendement n° 475, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 603, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer le mot : dixième par le mot : neuvième II. – Alinéa 21 Après le mot : vigueur insérer les mots : à l’expiration d’un délai de La parole est à Mme le rapporteur.