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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Loïc Hervé
781 interventions trouvées.
L'amendement n° 330 rectifié du Gouvernement apporte des précisions sur le régime juridique de la vidéosurveillance des cellules de garde à vue et des chambres d'isolement. Nous y sommes favorables, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, qui sont l'objet de mon sous-amendement.
L'amendement n° 338 vise à rétablir la rédaction initiale de l'article. Il est contraire à la position de la commission, car il supprimerait, d'une part, les possibilités existantes de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection au niveau des syndicats de communes et, d'autre part, la nécessité d'un accord de la commune d'implantation. Par...
La protection des données dans le cadre de la mutualisation de la vidéoprotection est une précision superflue, car évidente : demande de retrait, et, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 5 rectifié vise à instaurer pour les parlementaires un droit de visite dans tous les locaux de visionnage des images de protection, à l'instar des lieux de privation de libertés. Certes, cette mission pourrait être rattachée à l'exercice du contrôle parlementaire, mais les locaux en question sont déjà très visités et se trouvent...
L'amendement n° 21 rectifié quater, de même que l'amendement n° 20 rectifié quinquies, prévoit une vidéoverbalisation des dépôts sauvages d'ordure. J'y vois des amendements d'appel : avis défavorable.
L'amendement n° 110 ainsi que les amendements n° 245 et 114 limitent l'usage des caméras mobiles à la lutte contre les violences policières et la possibilité de reconnaissance faciale. C'est évidemment réducteur : avis défavorable.
L'amendement n° 174 oblige à transmettre en temps réel les images de caméras mobiles en cas de danger. Or, cette obligation engagerait la responsabilité des policiers, alors qu'elle est techniquement incertaine : avis défavorable.
Avec l'amendement n° 348, le Gouvernement rétablit son texte, faisant disparaître les garanties par lesquelles nous avons encadré le recours aux caméras sur drones : avis défavorable.
L'amendement n° 347 étend l'usage des caméras sur drones aux polices municipales ; c'est un vrai débat, mais nous devons être prudents et attendre les retours d'expériences de la police nationale : avis défavorable.
L'amendement n° 218 interdit l'identification des personnes par un drone, alors que l'usage de caméras sur les drones vise précisément à contribuer à une telle identification : avis défavorable.
L'amendement n° 219 interdit l'usage des drones armés, ce n'est vraiment pas le sujet : avis défavorable.
L'amendement n° 131 ainsi que les amendements n° 208 et 306 interdisent l'usage des drones pour visualiser des images de « lieux privés ». C'est un vrai sujet, mais la formulation est bien trop large pour ne pas gêner l'action dans la poursuite de délits. La vente de drogues sur un parking de supermarché, par exemple, ne pourrait être visualisé...
L'amendement n° 240 supprime l'exception de l'obligation faite d'informer le public de l'usage d'une caméra sur drone. L'obligation doit certes être la règle, mais elle doit avoir des exceptions comme le prévoit l'article, c'est-à-dire lorsque les circonstances l'interdisent ou que l'information du public entrerait en contradiction avec les obj...
L'amendement n° 132 supprime la finalité de surveillance par drone des rassemblements publics, alors que nous avons mieux encadré cet usage que dans la rédaction initiale : avis défavorable.
L'amendement n° 133 supprime la finalité de surveillance par drone des frontières en vue de lutter contre leur franchissement, alors que les drones sont particulièrement bien adaptés à cette tâche : avis défavorable.
L'amendement n° 188 rectifié insère un régime spécifique pour les caméras aéroportées des services de l'État concourant à la défense nationale, aux fins de protection des installations d'importance vitale ou militaire : avis favorable, à condition de prévoir certaines garanties.
L'amendement n° 328 rectifié bis utilise la terminologie de « autres accidents, sinistres et catastrophes » qui est plus large que celle du texte : avis défavorable, mais nous pouvons faire des ajustements en CMP.
L'amendement n° 237 apporte une précision utile, sous réserve d'une légère rectification.
L'amendement n° 40 rectifié étend aux douaniers la possibilité de port d'arme hors service, y compris dans les établissements recevant du public : avis défavorable.
L'amendement n° 307 étend aux policiers municipaux la possibilité de port d'arme hors service, y compris dans les établissements recevant du public : avis défavorable.
