Interventions en commissions de Loïc Hervé

Je vous remercie pour votre intervention et donne, pour terminer ce tour de table, la parole à notre ambassadeur en Ukraine, M. Étienne de Poncins. C'est un très grand honneur pour nous de vous laisser clore cette dernière table ronde. Vous êtes en direct de Kiev. Avant de vous laisser intervenir, nous vous adressons nos félicitations. En effet...

Merci infiniment pour vos explications très importantes.

Cette année, l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) s'inscrit dans un climat particulièrement anxiogène pour les élus des collectivités territoriales. Dans un contexte inflationniste et, en particulier, de hausse inédite des dépenses d'approvisionnement en énergie, les incertitudes financiè...

Pour être très clair avec vous, on est dans la technique du pied dans la porte : l'essentiel de nos débats, si intéressant soit-il, ne relève pas de la mission RCT. Le « fonds vert » et la réforme de la CVAE n'en font pas partie. Cette mission nous donne l'occasion d'aborder ces sujets, mais ils n'entrent pas dans le périmètre de la mission RCT...

Nathalie Goulet a raison, nous avons en effet voté, notamment lors de l'examen de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par notre collègue Hervé Maurey, une disposition visant à demander la motivation des refus d'attribution de DETR. Il pourrait être intéressa...

L'amendement II-289 tend à supprimer l'article 45 bis, qui prévoit l'ajout d'un nouveau critère fondé sur le caractère écologique des projets proposés. Cette notion est beaucoup trop imprécise. Je ne suis pas contre le verdissement des dotations, mais les critères doivent être techniques et précis.

Identique à un amendement déposé au nom de la commission des finances par les rapporteurs spéciaux Claude Raynal et Charles Guené, l'amendement II-290 tend à mieux garantir l'association des présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution de la DSID.

Identique à un amendement déposé par les rapporteurs spéciaux Claude Raynal et Charles Guené, l'amendement II-291 tend à favoriser la pleine information des élus locaux sur les attributions de la DSID. L'amendement II-291 est adopté.

Toujours identique à un amendement déposé par les rapporteurs spéciaux, l'amendement II-292 prévoit de renforcer l'information des membres de la commission DETR, en leur communiquant la liste de l'ensemble des demandes éligibles et recevables. L'amendement II-292 est adopté.

L'amendement II-293 tend à élargir le dispositif de la DPEL, en assurant l'éligibilité à l'ensemble des communes nouvelles, y compris celles dont les anciennes communes ne se sont pas constituées en communes déléguées. L'amendement II-293 est adopté.

Je porterai en séance publique le message politique de la commission des lois.

Comme vient de le dire Claude Raynal, cette mission représente aussi une occasion d'évoquer les grands sujets qui touchent aux finances des collectivités locales, tels que la réforme de la CVAE, le fonds vert ou la saison 2 des contrats de Cahors. En ce qui concerne cette mission elle-même, les projets d'amendements présentés sont intéressant...

Comme vient de le dire Claude Raynal, cette mission représente aussi une occasion d'évoquer les grands sujets qui touchent aux finances des collectivités locales, tels que la réforme de la CVAE, le fonds vert ou la saison 2 des contrats de Cahors. En ce qui concerne cette mission elle-même, les projets d'amendements présentés sont intéressant...

Je remercie le rapporteur de cette nouvelle rédaction. Si cet amendement recueille l'assentiment de la commission des lois, plusieurs amendements deviendront sans objet. Pour ma part, il me paraissait utile d'ouvrir la constitution de partie civile aux grandes associations dites « de strates », qui s'étaient émues d'être privées de cette possib...

Je retirerai l'amendement n° 17.

Monsieur le ministre, je souhaite avant toute chose revenir sur l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et sur l'échange que vous avez eu avec Christine Lavarde dans l'hémicycle. Les contrats dits « de Cahors » n'ont pas laissé un bon souvenir chez les présidents d'exécutifs des collect...

Quelle sera l'articulation des forces armées avec les forces de l'ordre et qu'adviendra-t-il de l'opération Sentinelle ? À quelles missions d'ordre public envisagez-vous possible d'associer les forces armées ?

Quelle sera l'articulation des forces armées avec les forces de l'ordre et qu'adviendra-t-il de l'opération Sentinelle ? À quelles missions d'ordre public envisagez-vous possible d'associer les forces armées ?

Au nom du groupe de l'Union Centriste, je remercie notre rapporteure pour son travail et la manière dont elle a abordé ce sujet toujours difficile, qui renvoie à des convictions intimes et à l'histoire de chaque personne. Les membres de notre groupe auront pleine liberté de vote, comme toujours sur ce type de texte ; j'exprime sa position major...

Le contrôle de constitutionnalité se fait par les voies prévues, parmi lesquelles on trouve depuis 2008 la question prioritaire de constitutionnalité. L'inscription d'un tel dispositif dans la Constitution n'ouvrirait-elle pas la possibilité pour le juge constitutionnel d'apprécier le cadre législatif antérieur à l'adoption de cette révision, d...