Interventions en commissions de Loïc Hervé

L'amendement n° 18 est satisfait : demande de retrait.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 49 et 76.

Avis défavorable à l'amendement n° 19 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 84, qui est contraire à la position de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 79, qui précise que la garantie de l'intégrité des enregistrements s'entend jusqu'à leur effacement, conformément à une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel.

Avis défavorable à l'amendement n° 20.

L'expérimentation a déjà eu lieu. Les drones étaient utilisés jusqu'en 2020. Personne ne remet en cause leur utilité ; le fait qu'ils ne volent plus pour cause de défaut de cadre juridique pose d'ailleurs problème.

Avis défavorable à l'amendement n° 22.

L'usage des drones dans le cadre des manifestations est déjà extrêmement encadré. On peut considérer que votre amendement est satisfait.

L'amendement n° 23, selon lequel l'enregistrement ne peut être permanent, est satisfait. Demande de retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° 53.

Par l'amendement n° 24, Jean-Pierre Sueur propose que le préfet puisse retirer l'autorisation accordée si les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition. Avis favorable.

Les amendements n° 36 et 35 sont globalement satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 52, qui permet aux policiers municipaux de recourir aux drones. Avis favorable à l'amendement n° 88, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 90 que nous avons évoqué précédemment : ce sous-amendement ne vise à conserver de l'amendement du Gouvernement que la partie prévoyant que les caméras aéroportée...

L'amendement n° 83 ouvre la possibilité de recourir à des caméras aéroportées dans les lieux publics en matière judiciaire. Cet amendement nous semble plutôt bien rédigé et aligne la procédure sur celle des techniques spéciales d'enquête. Avis favorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 54, qui demande un rapport au Gouvernement.

L'amendement n° 25 donnerait un caractère expérimental au recours par les forces de sécurité intérieure à des caméras embarquées. Avis défavorable.

La plupart des avis de la CNIL ont déjà été intégrés dans le texte de la commission la semaine dernière.

Avis défavorable à l'amendement n° 82, ainsi qu'à l'amendement n° 26. En revanche, avis favorable à l'amendement n° 80, qui apporte une précision fort utile.

Le Gouvernement propose de modifier le régime de consultation des images en temps différé : pourraient consulter les images en temps différé le poste de commandement du service concerné et les personnels impliqués dans la conduite et non plus les agents présents dans le véhicule. Je suis en total désaccord avec le Gouvernement sur ce point. Rar...