Interventions en commissions de Loïc Hervé

Quelles sont les chances que cet amendement prospère lors de la CMP, que l'on dit imminente puisque le Gouvernement annonce une application de la loi au 17 janvier ? Notre rapporteur fait des efforts importants, mais cela vaut la peine seulement si des correctifs comme celui-ci sont retenus. Le Gouvernement est aimable, mais quelles inflexions ...

Vous êtes facétieux !

Vos critères valent pour le passe vaccinal et le passe sanitaire ?

Avec cet amendement, vous confiez un pouvoir d'appréciation au responsable d'établissement, ce qui pose problème. Que l'on parle de contrôle ou de vérification ne change guère les choses en pratique, la personne à l'accueil ne sera pas formée et, surtout, comment les choses se passeront lorsqu'elle refusera l'accès sur la base de son doute ? Qu...

Peut-être, mais ici cela va trop loin.

Cette année, l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) s'inscrit dans un contexte plus apaisé que celui que nous avons connu, chaque année - ou peu s'en faut -, sous ce quinquennat. L'examen du projet de loi de finances (PLF) s'avère ainsi une surprise : pas de contractualisation léonine ; pas d...

Je tiens tout de même à dénoncer un véritable problème de transparence et d'association des élus concernant la DSIL et la DETR. La réserve parlementaire a été supprimée, pour la remplacer par une réserve préfectorale... Or un certain nombre de préfets font de la politique. Même si l'État fixe les objectifs de sa politique publique, souvent extr...

J'ai déjà présenté l'amendement LOIS.1, qui vise à supprimer l'article procédant à l'unification des modalités d'attribution de la DSID. L'amendement de suppression LOIS.1 est adopté.

L'amendement LOIS.2 vise à associer les présidents des conseils départementaux aux attributions de subvention au titre la part « projet » de la DSID, un amendement que la commission a déjà adopté. L'amendement LOIS.2 est adopté.

L'amendement LOIS.3 tend à répondre à un risque d'incompétence négative du législateur en matière de définition des indicateurs financiers des communes nouvelles. Il maintient les modalités actuelles de calcul des potentiels financier et fiscal de ces communes telles que prévues par le code général des collectivités territoriales. Il conserve n...

L'amendement LOIS.4 vise à revenir sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale et, donc, à restaurer la rédaction de l'article telle qu'elle résulte de l'amendement introduit par le Gouvernement pour ce qui concerne la péréquation régionale. L'amendement LOIS.4 est adopté.

De mon côté, j'éprouve du dépit.

Je pense que tout le monde y perd dans cette affaire. Ceux qui, comme moi, sont opposés au passe sanitaire y perdent, parce qu'il va perdurer et que l'accoutumance s'installe... Nous ne sommes donc plus à mettre en place un dispositif « le temps d'un été »... Et on peut sincèrement s'interroger : dans quelles circonstances sanitaires ou épidém...

Quel regard portez-vous sur le sondage paru le 27 octobre dans le journal La Croix portant sur la confiance des catholiques pratiquants et non pratiquants envers l'Église pour la protection des mineurs et sur la capacité de cette institution à conduire les réformes internes nécessaires dans les mois et années à venir ? Les commanditaires de la...

Je rejoins l'analyse du rapporteur concernant l'accès des directeurs d'établissement scolaire aux données sanitaires de leurs élèves. Pourfendeur du passe sanitaire depuis son instauration, je plaide en faveur de l'arrêt, le plus tôt possible, de cette mesure, d'autant que l'accoutumance à son utilisation pose question. Cet outil de gestion de...

La fraude au passe sanitaire est punie par la loi, mais aussi le fait de le demander à tort ; or cela arrive plus souvent qu'on ne le pense. Les tribunaux doivent aussi condamner ce comportement.

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée pa...

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée pa...

Merci de m'accueillir sur ce sujet qui me tient à coeur et de m'avoir associé à vos travaux. Mon amendement, l'an dernier, visait à créer un électrochoc. En Haute-Savoie, toutes les communes sont contributrices au FPIC, même les communes pauvres, car elles appartiennent à des EPCI riches. Il convient donc de structurer le mécanisme au niveau de...

L'amendement n° 89 prévoit de fixer de manière la plus réduite possible la durée de conservation des images captées par voie de caméras individuelles. L'amendement n° 89 est adopté.