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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’amendement n° 5, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mmes Blatrix Contat et Espagnac, MM. Fagnen, Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe S...
L’amendement n° 5, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mmes Blatrix Contat et Espagnac, MM. Fagnen, Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du groupe S...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bonnefoy ...
Quel est l'avis de la commission des finances ?
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bonnefoy ...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bonnefoy ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
