Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon...
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des finances ?
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon...
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.-P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.-M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Cozic, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roir...
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
