Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Il s’agit d’une proposition de bon sens, à laquelle nous sommes favorables.

C’est dommage !

M. Pellevat propose, dans ses amendements n° 36 rectifié et 35 rectifié, un régime plus souple pour l’usage des caméras aéroportées lorsqu’elles sont utilisées à des fins de secours aux personnes. Il souligne qu’il existe une différence de traitement, sur ce sujet, entre les forces de l’ordre et les forces de sécurité civile. Tel n’est cependa...

Cet amendement vise à préciser les finalités pour lesquelles les services de police municipale pourront recourir à des caméras aéroportées. Il tend aussi à spécifier qu’un arrêté du ministre de l’intérieur, et non un décret, sera chargé de fixer les critères d’évaluation de l’expérimentation communs à toutes les communes concernées.

La commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 88 sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement. Nous souhaitons ne conserver de l’amendement du Gouvernement que les alinéas prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont incluses dans le contingentement global par département des caméras aéroportées.

L’amendement n° 52 est contraire à la position de la commission. Permettre aux policiers municipaux d’avoir recours aux drones correspond à une demande forte des élus et répond à des nécessités opérationnelles. Le principe de ce recours, dans le cadre d’une expérimentation, a été adopté par le Sénat au sein de la loi Sécurité globale ; nous sou...

Monsieur Savoldelli, sur ces dispositions, le débat a eu lieu en amont, lors de l’examen de la loi Sécurité globale. Comme cela a été rappelé de manière liminaire, la deuxième partie de ce texte-ci, que nous examinons ce soir, fait suite à la censure constitutionnelle de deux dispositions importantes de la loi Sécurité globale. Notre collègue...

Le régime d’usage des caméras aéroportées prévu par l’article 8 se concentre sur les missions des forces de l’ordre en matière de police administrative, alors que – vous vous en souvenez – la loi Sécurité globale prévoyait un régime tant en matière administrative qu’en matière judiciaire. Le Conseil d’État, que vous avez saisi d’une demande d’...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Les modalités d’utilisation des caméras embarquées proposées dans cet article sont largement plus encadrées que celles qui étaient prévues dans la loi pour une sécurité globale. Le régime applicable à l’utilisation de telles caméras serait aligné sur celui des caméras individuelles, ...

M. Loïc Hervé, rapporteur. Je plaide pour la création d’un compte épargne temps au profit du questeur Sueur !

En cohérence avec le rejet de l’amendement visant à conditionner l’utilisation de drones à une expérimentation préalable, la commission émet un avis défavorable sur le présent amendement, qui a pour objet, quant à lui, de soumettre le dispositif des caméras embarquées à une expérimentation préalable.

Cet amendement vise à mieux définir les finalités justifiant la consultation par les personnels participant à l’intervention des images enregistrées par le moyen des caméras embarquées. Les personnels de l’État pouvant recourir à des caméras embarquées ne peuvent le faire qu’aux seules fins d’assurer la sécurité de leurs interventions. Il semb...

Pour ce qui est de l’amendement n° 82, comme il l’a fait pour les drones, le Gouvernement propose de modifier le régime de consultation en temps différé des images captées par le moyen de caméras embarquées : pourraient consulter les images en temps différé non pas les agents présents dans les véhicules, mais le « poste de commandement du servi...

Comme je le soulignais à l’occasion de la discussion des amendements précédents, le régime applicable aux caméras embarquées est aligné sur celui des caméras individuelles. Si celles-ci peuvent capter le son, ce qui peut s’avérer très utile pour leur permettre d’atteindre leurs finalités, il doit en aller de même pour celles-là. Je rappelle qu...

Pour le coup, les caméras aéroportées ne remplissent pas seulement cette fonction : leur usage a d’autres finalités. Et, que je sache, la captation du son n’est pas prévue depuis les drones.

Avis défavorable.

Pour ce qui est des caméras aéroportées, les cas d’exception à l’information du public ne sont pas directement définis par la loi, ce qui justifie que le décret vienne préciser lesdits cas. La situation n’est pas analogue pour les caméras embarquées, puisqu’en l’espèce la loi précise elle-même les cas dans lesquels une signalétique particulière...

Nos collègues du groupe communiste souhaitent supprimer l’article 17, qui vise à donner de nouvelles compétences aux gardes particuliers assermentés en matière de constatation de certaines contraventions routières. Cette extension de leur champ de compétences nous paraît raisonnable ; elle est utile, car elle permettra de mieux faire respecter...

Certaines communes emploient des gardes particuliers pour veiller au respect des droits de chasse ou pour surveiller le domaine public routier. Cet amendement vise à ce que ces gardes particuliers commissionnés par le maire puissent constater les infractions prévues par le code de l’environnement consistant à circuler en dehors des voies ouvert...

Défavorable, hélas, sauf à ce que notre collègue le retire.