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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier. Je rappelle que ...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier. Je rappelle que le...
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La parole est à Mme la rapporteure. §
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier. Je rappelle que le...
La parole est à M. le ministre délégué.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La parole est à Mme la rapporteure.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La parole est à Mme la rapporteure.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...
Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : condamné par les mots : qui a commis les actes mentionnés au même premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : condamné par les mots : qui a commis les actes mentionnés au même premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : condamné par les mots : qui a commis les actes mentionnés au même premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.
