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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (projet n° 426, texte de la commission n° 600, rapport n° 599). La procédure accélérée a été engagée sur ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (projet n° 426, texte de la commission n° 600, rapport n° 599). La procédure accélérée a été engagée sur ...