Les interventions de Louis de Broissia sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter cet article par l'alinéa suivant : 5° En retraite. Exposé sommaire : La loi Debré de 1972 considérait la « retraite » comme une position statutaire, la dernière dans laquelle étaient placés les militaires qui n'étaient pas astreints aux obligations de l'active mais continuaient « à faire partie de la famille ». Juridiquement, cette...