Les interventions de Louis de Broissia sur ce dossier

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31/01/2005 — Amendement N° 42 au texte N° 20042005-126 - Article 45 (Retiré)
MM. de Broissia, Fouché

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 5° En retraite. Exposé sommaire : La loi Debré de 1972 considérait la « retraite » comme une position statutaire, la dernière dans laquelle étaient placés les militaires qui n'étaient pas astreints aux obligations de l'active mais continuaient « à faire partie de la famille ». Juridiquement, cette...