Culture

rappelant que des accords relatifs à l'utilisation des oeuvres dans le cadre scolaire et universitaire avaient été signés le 6 mars 2006, s'est interrogé sur la nécessité d'inscrire cette exception dans la loi.

a soutenu cet amendement capital permettant d'éviter aux organes de presse des procès souvent injustifiés. Après avoir pris fermement position en faveur du droit à l'information et du droit à l'accès à la culture pour tous, il s'est toutefois interrogé sur la pertinence du mot « fugitive », s'agissant de la représentation d'une oeuvre.

a souligné le caractère délicat de l'arbitrage que doit effectuer le législateur dans le contexte d'accès facile et gratuit à l'Internet auquel s'est habituée toute une génération. Il s'est ensuite interrogé sur la création d'une nouvelle instance de régulation, le collège des médiateurs, alors que de nombreuses voix s'élèvent déjà contre la mu...