Union européenne

a regretté que, contrairement à l'intense débat ayant précédé le référendum sur la Constitution européenne, le processus de révision de la directive « Télévision sans Frontières » se déroule dans un silence assourdissant. Il a indiqué que ce texte était pourtant d'une importance capitale pour deux raisons : il définit, d'une part, le socle rég...

a souligné que l'affaire « Al Manar » avait récemment démontré qu'il était tout à fait possible de prendre des sanctions efficaces à l'encontre des chaînes extra-communautaires. Il a regretté, toutefois, que la France soit aujourd'hui le seul pays à tenter d'endiguer la diffusion de services diffusant des images à caractère raciste ou antisémit...

a précisé qu'il ne fallait pas confondre le droit français avec le droit communautaire. La directive ne fixe que des règles minimales et les Etats membres peuvent, le cas échéant, conserver une réglementation plus contraignante. Il a insisté sur le fait que le placement de produit était encadré de manière très stricte par la proposition de di...

a rappelé que la proposition de résolution qu'il proposait d'adopter était beaucoup plus contraignante que la proposition de directive en matière de promotion des oeuvres européennes sur l'ensemble des services audiovisuels. A cet égard, il s'est félicité du soutien apporté par la Hongrie et la Pologne à la position française en ce domaine. Il...