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Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis, sur le projet de loi de finances pour 2007, de M. Louis de Broissia sur les crédits de la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». Avant de présenter les crédits consacrés à la presse écrite et à l'audiovisuel, M. Louis de Broissia, rapporteur pour...
En réponse aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les nouvelles modalités de recouvrement de la redevance ne sont pas convaincantes. Elles représentent une source de confusion considérable pour le contribuable sans augmenter pour autant les encaissements au bénéfice des s...
