Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
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Affirmant que, comme aux États-unis, il convenait d'encourager le passage au numérique en interdisant la vente de récepteurs analogiques, M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir si le CSA s'était prononcé sur cette question et s'il accepterait d'autoriser, dans le cadre du dispositif compensatoire prévu par le projet de loi, la créa...
s'est interrogé sur la qualité de réception des services de télévision mobile à l'intérieur des bâtiments. Dans l'hypothèse où l'examen du texte par le Sénat devait être repoussé, il s'est également demandé si le Conseil supérieur de l'audiovisuel disposait des moyens juridiques lui permettant d'assurer le lancement de la télévision mobile pers...