Questions orales de Louis de Broissia

Situation de la presse écrite

M. Louis de Broissia. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Hélas ! il s'agit encore d'une question d'actualité,… M. René-Pierre Signé. Patrick Poivre d'Arvor ! M. Louis de Broissia. … car je vais vous parler, madame la ministre, de la presse quotidienne d'information. Celle-ci traverse des difficultés graves, récurrentes – nous en parlons depuis long...

Financement de l'assainissement de l'eau

M. Louis de Broissia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le coût de l'assainissement de l'eau pour les communes et leurs groupements. Sans remettre en cause la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 qui constitue une avancée marquante pour la gestion des services publics de l'eau, il faut néanmoins relever l'inquiétude des ...

Vidéosurveillance

M. Louis de Broissia. Ma question s'adresse à une femme ministre... M. Henri de Raincourt. Il n'y a que cela aujourd'hui ! M. Louis de Broissia. ...puisque c'est aujourd'hui la série et je m'en réjouis. Madame le ministre de l'intérieur, après déjà deux questions et deux réponses concernant les dramatiques événements et la disparition tragique de Moushin et de Larami, après les violences fa...

Prise en charge des soins dentaires

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des chirurgiens-dentistes à l'égard de l'application de la couverture maladie universelle (CMU) mise en place par le Gouvernement de M. Lionel Jospin. En effet, les chirurgiens-dentistes s'interrogent sur l'absence de prise en charge par la CMU d'un nombre important de soin...

Places en établissement pour les handicapés

Interpellé par le maire de Dijon, M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la volonté louable d'intégration des personnes handicapées en établissement ordinaire qui corrélativement tendrait à supprimer des places en établissements spécialisés. Il souhaiterait également avoir un bilan sur les places en établissement qui ont été ouver...

Démographie médicale

M. Louis de Broissia. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle concerne un sujet qui a été évoqué ces jours-ci, mais que nous connaissons depuis de nombreuses années : l'évolution de la démographie médicale. Nous le savons bien, mes chers collègues, et notamment au sein de la Haute Assemblée en particulier, des zones rurales, situées dans le nord plutôt que ...

Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux, prévues par l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Chaque conseil général a adopté, ou devrai...