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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2011 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 28 (Adopté)
MM. Cointat, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann, MM. Cantegrit, Duvernois, Ferrand
Alinéa 2, première phrase Après les mots : sur l'ensemble du territoire insérer les mots : ainsi que pour les Français de l'étranger Exposé sommaire : Le Médiateur de la République avait accepté la nomination d’un délégué plus particulièrement chargé des questions intéressant les Français établis hors de France. L’Assemblée nationale a r...
26/01/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-240 - Article 75 bis A (Adopté)
MM. Kergueris, Duvernois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 75 bis A (nouveau) qui vise à modifier la loi relative à l'action extérieure de l'État du 27 juillet 2010. Alors que la loi relative à l'action extérieure de l'État a prévu une double tutelle du ministre des affaires étrangères et européennes et du mini...
