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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-188 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Duvernois
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 600 000 600 000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 600 000 600 000 Français à l'étranger et affai...
03/12/2008 — Amendement N° II-187 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Tombe)
M. del Picchia, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les conditions et modalités d'application de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans les classes de lycée des établissements d'enseignement français à l'étranger telles qu'issues de la réglementation en vigeur sont fixées par décret, ét...
