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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france
Les interventions de Louis Duvernois
Les amendements de Louis Duvernois pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité connaître la durée de l'exclusivité figurant dans l'accord avec la Bibliothèque de Lyon, puis souligné l'antinomie d'un système visant à numériser des ouvrages libres de droits et reposant financièrement sur la publicité.
