Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 16 duodecies (Adopté)
MM. Gournac, Laménie, Mmes Primas, Duchêne, MM. Pellevat, Pierre, Lefèvre, Laufoaulu, Duvernois, Charon
Après l’article 16 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi rédigé : « Art. 14. – Les coopératives ne peuvent servir à leur capital qu’un intérêt dont le taux est au plus égal à la moyenne du taux moyen des obligations du sec...
10/12/2015 — Amendement N° 59 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 30 quater (Retiré)
Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Laménie, Mme Cayeux, MM. Mouiller, Revet, D. Laurent, B. Fournier, Mmes Garriaud-Mayla...
Après l’article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Après l’article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281 … ainsi rédigé : « Art. 281-… – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % en ce qui concerne les droits d'entrée perçus pour la visite des musées. » II. – La perte ...
09/12/2015 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 21 (Adopté)
MM. Leleux, Duvernois, Mmes Duchêne, Duranton, M. Danesi, Mme Mélot
I. – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – La région Île-de-France peut, par délibération prise avant le 1 er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, faire bénéficier les établissements de spectacles cinématographiques, d'une réfaction équivalent au pourcentage de la surface des espaces, soumis à homologation ...
09/12/2015 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 21 (Retiré)
MM. Leleux, Duvernois, Mmes Duchêne, Duranton, M. Danesi, Mme Mélot
I. – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Pour les établissements de spectacles cinématographiques, la surface des espaces, soumis à homologation du Centre national du cinéma et de l’image animée prévus à l’article L. 212-14 du code du cinéma et de l’image animée, n’est pas prise en considération. II. – Pour compenser l...
