Loi de finances rectificative pour 2015

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 8 rectifié. La redevance pour la création de bureaux, commerces et entrepôts, la RCBCE, qui s’applique à toute construction en Île-de-France, est inadaptée aux salles de cinéma. Ces dernières, à la différence des autres commerces, ont une très grande surfa...