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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2016 — Amendement N° I-42 au texte N° 20162017-139 - Article 13 (Tombe)
MM. Duvernois, Frassa, Cantegrit, Cadic, Mmes Kammermann, Garriaud-Maylam, Deromedi
Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les Français de retour d’expatriation pourront ainsi continuer à bénéficier d’une exonération de plus-value immobilière sur la vente d’une résidence « secondaire » lorsque la plus-value est réinvestie, dans un délai de deux ans, dans l’acquisition d’une résidence principale. L’utilité de cet...
