Interventions en commissions de Louis Duvernois

Cette année est l'occasion de faire un peu le ménage si je puis dire dans la présentation du budget. Yves Dauge commentera plus longuement le programme 185, qui tend désormais à regrouper l'ensemble des crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence. On met ainsi un terme à la césure géographique artificielle entre pays développés et en ...

Si un sujet nous rassemble, c'est bien la francophonie, qui transcende les opinions politiques des uns et des autres. Croyons-nous encore collectivement à l'avenir de notre langue ? Il faudrait être capable de faire comprendre l'intérêt de la promotion du français, porteur de modernité, car trop de gens considèrent que l'anglais est la langue d...

Sur la PEC, il faut raison garder. L'ambition est d'aider les familles françaises installées à l'étranger à scolariser leurs enfants dans des établissements français. Le rapport Joissains-Colot a repris l'idée d'un plafonnement avancée par M. Gouteyron ; on parle de limiter les frais de scolarité à leur niveau de 2007-2008 : le Président de la ...

Et en Turquie !

Je souscris également aux propos du rapporteur spécial. Notre diplomatie d'influence, assumée jusque dans l'intitulé du programme 185, s'inscrit désormais pleinement dans notre stratégie extérieure. J'apprécie, par ailleurs, que le ministre des affaires étrangères et européennes, ait réuni, hier, les parlementaires les plus impliqués dans le d...

La modification que je propose tend à rétablir les dispositions adoptées en première lecture par le Sénat. À l'image de ce qui vaut déjà pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, il semble légitime que l'Assemblée des Français de l'étranger soit informée par le biais d'un rapport sur les activités des établissements publics contr...

Alors que se tiendra bientôt la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer comment votre ministère, à qui ce texte assigne pour la première fois un rôle important, participera à la définition de la politique culturelle extérieure française menée par l'...

Lors des états généraux de l'enseignement du français à l'étranger, il a été considéré nécessaire d'attribuer, aux côtés de l'homologation, un label pour l'enseignement à pédagogie française afin de répondre à la demande actuelle. Où en est ce dossier ?

a souhaité connaître l'articulation proposée entre le volontariat international en entreprise et le service civique.

a salué l'esprit de concertation entre les deux commissions qui a présidé à la préparation de l'examen de ce projet de loi. Il a indiqué que les amendements, élaborés conjointement avec le rapporteur au fond étaient directement tirés des recommandations contenues dans le rapport d'information conjoint et adoptées à l'unanimité par les membres d...

a également fait part de ses réserves sur ces deux suppressions, l'association des autres ministères concernés apparaissant comme une garantie d'inter-ministérialité dans le pilotage stratégique des opérateurs, et la mention des moyens comme la contrepartie des missions de service public.

a fait part de son accord avec la formulation proposée par le rapporteur au fond en rappelant qu'elle avait été retenue dans la loi de réforme de l'audiovisuel public.

a présenté un amendement n° 43, adopté par la commission de la culture, tendant à augmenter de deux à quatre le nombre de parlementaires appelés à siéger au conseil d'administration et à prévoir qu'ils seront désignés par les commissions compétentes des deux assemblées.

ayant, quant à lui, préféré maintenir son amendement n° 47, en estimant que ces dispositions avaient vocation à figurer dans la loi et en rappelant que cet amendement avait été adopté à l'unanimité par la commission de la culture, la commission a rejeté cet amendement.

Indiquant que la question de la dénomination de l'agence chargée de la coopération culturelle avait suscité un large débat au sein de la commission de la culture, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a présenté l'amendement n° 52 tendant à prévoir le nom d'« Institut français » auquel s'est ralliée sa commission.

a ajouté que le recours à l'établissement public à caractère industriel et commercial permettra le portage des contrats de droit privé de l'association CulturesFrance par la nouvelle agence alors que la formule de l'établissement public et administratif supposerait de mettre un terme à tous les contrats de droit privé qui représentent aujourd'h...

En introduction, M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État constituait une étape décisive dans la mise en oeuvre d'une réforme ambitieuse de l'action culturelle extérieure. Il a indiqué que, sur ce texte, les commissions de la culture et des affaires étrangères avaient choi...

s'est déclaré déterminé à défendre le volontarisme de la commission de la culture et à refuser le statu quo. Il a souligné que les deux agences créées par le projet de loi avaient vocation à intervenir dans deux coeurs de métiers distincts, mais que leurs interventions à l'étranger seraient articulées sous l'autorité de l'ambassadeur qui représ...

a estimé que la récente proposition du ministre des affaires étrangères et européennes de nommer la future agence culturelle « Institut Victor Hugo » aurait pour effet contradictoire de lui donner un ancrage quelque peu passéiste qui ne correspond pas nécessairement à l'esprit d'une diplomatie culturelle prenant pleinement en compte l'apport de...

a rappelé que le recours à l'EPIC permettait le portage des contrats de droit privé de l'association CulturesFrance vers la nouvelle agence. Compte tenu de la précarité actuelle des contrats au sein de l'association, cette évolution représente une amélioration notable par rapport à la situation actuelle. Le Sénat avait approuvé à l'unanimité en...