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Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier
22 amendements trouvés
27/11/2014 — Amendement N° II-12 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Husson, Cambon, D. Laurent, Mandelli, D. Robert, Mme Mélot, M. Cardoux, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 0 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 15 000 000 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
20/11/2014 — Amendement N° I-300 au texte N° 20142015-107 - Article 20 (Adopté)
MM. Bizet, Cornu, de Nicolay, Mandelli, Perrin, Raison, Revet, Vaspart
I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la trente-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : ---- gazole B30 destiné à être utilisé comme carburant ; 20 bis Hectolitre – 27, 98 29, 07 II. – Après l'alinéa 3, insérer deux para...
