Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
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Après avoir longuement discuté tout à l’heure des délais de recours pour les ICPE, nous abordons maintenant la question des délais de recours pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, en particulier d’éoliennes. Comme l’a dit notre collègue Alain Richard, il a été difficile, lors du Grenelle de l’environnement, de ...