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Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’exemption de TVS appliquée aux véhicules électriques et hybrides a permis d’augmenter la part de ces motorisations alternatives dans les flottes. La fiscalité – je pense en particulier à la TVS – est l’un des principaux critères pris en compte par les gestionnaires de flottes automobiles pour le choix d’un type de carburant. Elle est un levi...
Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant à la suite de la modification, en 2015, par le Gouvernement des valeurs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, du gazole et de l’essence, et du changement de référentiel essence passant du sans plomb 95 à...
Je rejoins Jean-François Husson dans son analyse. Le débat, notamment sur le gaz, mérite d’être approfondi à l’avenir. Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement.
