Projet de loi de finances pour 2019

Au risque de faire entendre un avis dissonant, je rappelle que le passage à la fiscalité professionnelle unique implique que les ressources fiscales remontent au niveau de la communauté de communes, qui est ensuite chargée de les répartir sur le territoire. Je voterai contre le dispositif de répartition qui est proposé par le rapporteur.

Ce rapport pour avis comprend les crédits des programmes 162 et 112 de la mission « Cohésion des territoires » et du compte d'affectation spéciale (CAS) dédié au financement des aides à l'électrification rurale (FACÉ). Le projet de budget pour 2019 ne tient pas compte de la création prochaine de l'Agence nationale de la cohésion des territoire...

Le plan Littoral 21 a été décidé parce que le développement rapide du littoral méditerranéen - à la Grande Motte par exemple - s'est fait à une époque où les risques de submersion marine étaient peu pris en compte. C'est un programme lancé par la Région et accompagné par l'État, à un niveau certes relativement modeste. La maîtrise d'ouvrage a v...

Si j'ai bonne mémoire, l'Afitf est financée en grande partie par les péages autoroutiers. Connaît-on la trajectoire d'évolution de l'ensemble des recettes de l'Afitf ? Comment faire pour atteindre les 3 milliards d'euros de budget ? Pourrait-on accroître ce budget en augmentant la part des péages autoroutiers ou de la TICPE ? Au-delà des bonus...

Monsieur le ministre d'État, je tiens d'abord à dire que je partage les propos d'Alain Fouché sur l'organisation de l'éolien sur le territoire français. Pour ma part, je vous interrogerai sur le photovoltaïque. Les entreprises françaises de production de panneaux photovoltaïques, comme le groupe Armor à Nantes, rencontrent des difficultés face...