Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier

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J’ai l’impression de revivre les débats de commission mixte paritaire sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires ! Nous avions alors essayé de trouver un consensus sur l’octroi d’un droit de veto à l’État ou aux collectivités territoriales en cas d’absence d’accord, considérant que, au sein d’une telle instance, le consensus devait ê...