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Les amendements de Louis-Jean de Nicolay pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l'alignant sur celle qui s'applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d'améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
Cet amendement a pour objectif de renforcer la traçabilité des déchets non dangereux en l’alignant sur celle qui s’applique déjà aux déchets dangereux via la mise en place de Trackdéchets. Le renforcement de la transparence des données de gestion des déchets non dangereux permet à la fois d’améliorer la lutte contre les exports illégaux ...
