Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Mon amendement COM-34 tire les conséquences de l'avis rendu par le Conseil d'État concernant le caractère réglementaire des dispositions concernant le comité d'action territoriale. En conséquence, il renforce ses prérogatives afin de lui donner une base légale. Ce comité lui permettra de coordonner les interventions des différents opérateurs : ...

Mon amendement COM-36 rassemble les trois comités de gestion du personnel institués par la proposition de loi en un seul, compétent pour l'ensemble des personnels dans un souci de simplification et bonne gestion, en lien avec le code du travail tel qu'il résulte des ordonnances dites « travail et dialogue social » de septembre 2017. L'amendeme...

Mon amendement COM-29 garantit la sécurité juridique des dispositions relatives à la dissolution de l'EPARECA et procède aux coordinations nécessaires. Il est en discussion commune avec l'amendement COM-14, auquel je suis par cohérence défavorable, et avec mon amendement rédactionnel COM-33 rectifié. Les amendements COM-29 et COM-33 rectifié s...

Mon amendement COM-38 garantit les droits des fonctionnaires précédemment rattachés au CGET et à l'EPARECA. L'amendement COM-38 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-18 supprime une mention inutile : il n'est pas nécessaire de gager une proposition de loi dont l'objet a été régulièrement évoqué dans les instances officielles. L'amendement COM-18 est adopté et l'article 12 est supprimé. La réunion, suspendue à 11 h 40, reprend à 11 h 45.

Je vous propose, à la suite de nos échanges, une nouvelle rédaction pour l'article 3 de la proposition de loi, relatif à la gouvernance de l'agence, avec mon amendement COM-21 rectifié. L'article préciserait désormais que le conseil d'administration de l'agence règle par ses délibérations les affaires de l'établissement, qu'il comprend, en nomb...

Absolument ! Le conseil d'administration comptera deux députés et deux sénateurs, contre un député et un sénateur dans le texte initial de la proposition de loi

Les sièges du conseil d'administration seront équitablement répartis entre l'État et les représentants de ses établissements publics, d'une part, et, d'autre part, les représentants des élus locaux, des parlementaires et du personnel.

La notion d'établissements publics englobe la Caisse des dépôts et consignations.

Mon amendement COM-19 rectifié, dont j'ai modifié la rédaction compte tenu de votre préférence pour le maintien d'un conseil d'administration, tire les conséquences de la proposition de loi organique déposée par nos collègues Hervé Maurey et Jean-Claude Requier, qui impose l'audition du directeur général de l'agence par les commissions compéten...

Avez-vous l'intention d'accroître le nombre de capteurs de vent dans les territoires, car la force du vent diffère d'un lieu à l'autre ? Or, les assureurs s'appuient sur les données de Météo-France pour indemniser ou non les dégâts causés par les tempêtes. En outre, vous intéressez-vous toujours aux vieux dictons comme « La pluie du matin n'a...

N'ouvrons pas trop les possibilités, tout de même. Il serait bon, en revanche, de stimuler davantage l'intérêt des futurs agriculteurs, dès le stade de la formation, pour ces cultures, puisque 80 % des plantes consommées sont importées.

Le marché mondial des cosmétiques, huiles essentielles et compléments alimentaires est-il très concentré autour de grands laboratoires, qui organisent et contrôlent la chaîne complète de production et de distribution, ou voit-on éclore des acteurs indépendants ?

Notre présidente est retenue par d'autres obligations et vous prie de l'excuser. Nous accueillons le docteur Claude Marodon, docteur en pharmacie à La Réunion et président de l'Aplamedom, l'Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion. Nous avons profité de sa présence, exceptionnelle, à Paris. Nous entendrons la semai...

Nous avons la chance d'accueillir notre collègue Viviane Malet, sénatrice de la Réunion.

L'usage des plantes s'y développe-t-il ? Dr Claude Marodon. - Le scandale du Médiator y a contribué. À la Réunion, un tiers des patients sont diabétiques ; c'est un véritable fléau. L'alimentation traditionnelle doit être réhabilitée : manioc, ignames et toutes les plantes à indice de glycémie faible ont cédé la place à une alimentation très r...

Quelles sont vos relations avec Madagascar, où les plantes, dit-on, foisonnent ? Dr Claude Marodon. - Elles sont étroites, puisqu'un tiers de la population réunionnaise est originaire de Madagascar. On constate ce métissage et cet apport dans notre alimentation, où foisonnent les brèdes et autres plantes et huiles essentielles issues de Madaga...

Je vous prie d'excuser Mme Imbert, présidente, retenue en séance publique. Nous recevons Mme Dominique Crémer, herboriste diplômée en Belgique où il existe un métier reconnu d'herboriste ; Mme Noémie Zapata, chargée d'études en anthropologie de la santé, et qui est notamment l'auteure d'une enquête sur les herboristeries à Madrid ; et Mme Carol...

La qualité de la transmission étant faible, certaines parties de votre propos nous ont échappé. Y a-t-il une liste des plantes autorisées au Canada ? Son respect est-il contrôlé ?

Merci pour la clarté de votre exposé. En matière de nutrivigilance et de sécurisation des importations, dès qu'une alerte est transmise à l'ANSES, comment se déroule le retrait du marché des compléments alimentaires ?