Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Après avoir longuement discuté tout à l’heure des délais de recours pour les ICPE, nous abordons maintenant la question des délais de recours pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, en particulier d’éoliennes. Comme l’a dit notre collègue Alain Richard, il a été difficile, lors du Grenelle de l’environnement, de ...

J'ai connu l'avant et l'après décentralisation : aujourd'hui, ça ne fonctionne pas car tout le monde veut être chef. Les citoyens ne savent plus à quel saint se vouer ! Les territoires ruraux, en particulier, s'interrogent sur leur devenir et n'obtiennent pas de réponse. On leur a suggéré de se regrouper en intercommunalités, à la fois pour fa...

Vous avez évoqué l'idée de conventions de partenariat. Vous savez que les communes, les communautés de communes, les départements, sont en butte à de lourdes difficultés économiques et financières. Or, les investissements numériques, indispensables au développement des territoires, sont très coûteux, et les collectivités ont du mal à y voir cla...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission du développement durable, Hervé Maurey, vient de présenter le contexte dans lequel a travaillé le groupe de travail de la commission. Pour ma part, avant de vous présenter les recommandations de ce dernier, j’évoquerai quelques éléments de diagnostic....

Nous avons ensuite observé que les chiffres de l’Autorité de la concurrence n’ont à aucun moment été contestés. C’est davantage leur interprétation qui a fait débat. Pour faire court, alors que l’Autorité de la concurrence annonce des taux de rentabilité nette des sociétés concessionnaires d’autoroutes allant de 20 % à 24 %, ces dernières oppo...

Tel n’est d’ailleurs pas son rôle. Après avoir examiné l’activité d’exploitation autoroutière en tant que telle, elle a constaté que la formule d’indexation des péages sur l’inflation, qui est déconnectée des charges supportées par les sociétés d’autoroutes, n’était pas pertinente, car elle peut être interprétée comme une rente préjudiciable à ...

Or cette rente n’est pas justifiée par le niveau du risque supporté par les sociétés concessionnaires autoroutières, les SCA, compte tenu de leur situation, que certains qualifient de « monopole ».

La question est donc de savoir s’il est possible de revenir sur cette rente injustifiée, qui pénalise en premier lieu l’usager, et si oui de quelle manière. Le problème principal est que l’État n’a pas modifié le cadre juridique applicable aux concessions lorsqu’il les a privatisées. Il ne s’est aucunement préparé à mener des négociations avec...

Nos propositions, qui datent, je le rappelle, du mois de décembre dernier, s’articulent autour de trois axes. Le premier axe vise à renforcer la transparence et la régulation du secteur. Il faut mettre fin à l’opacité en obligeant les sociétés d’autoroutes à communiquer chaque année au Parlement, à l’administration et aux autorités de contrôle...

Telles sont les conclusions auxquelles est arrivé le groupe de travail mis en place par la commission du développement durable. Comme l’a indiqué notre président, nous serons extrêmement vigilants sur les décisions que prendra le Gouvernement dans les prochains jours. Nous espérons d’ailleurs que les travaux du groupe de travail mis en place à...

Très bien !

Compte tenu des explications claires que viennent de nous apporter M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je partage le point de vue de M. Filleul.

Il nous semble qu'il faut tout d'abord bien définir les problèmes auxquels nous essayons de répondre. Comme mon collègue l'a expliqué, le premier enjeu, essentiel, est de mettre fin à cette situation de rente qui pénalise lourdement l'usager. Il ne faut pas se tromper de débat : l'objectif n'est pas de récupérer sur les sociétés d'autoroutes, l...

Le contrat de plan est un avenant au contrat de concession.

Je remercie à mon tour notre rapporteur pour avis. Entre les contrats régionaux de développement territoriaux, les appels à projets de la part de l'État, les incitations des communautés de communes, les politiques spécifiques des départements, les territoires ruraux sont perdus ! Il y a trop d'instruments. On aurait tout intérêt à être plus cla...

Comment expliquer qu'un même aller-retour puisse valoir 50 euros dans telle compagnie low cost, et dix fois plus à Air France ? De manière anecdotique, peut-on espérer voir un jour votre logo sur les maillots du PSG, au lieu de celui d'une compagnie du Golfe ?

Les collectivités territoriales payent les deux tiers du coût des échangeurs, alors que le péage y est automatique. Comment pourrions-nous inciter les SCA à s'impliquer davantage dans l'aménagement du territoire ?