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Rappel au règlement


Les interventions de Louis Le Pensec


Les amendements de Louis Le Pensec pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, j'ai conscience d'évoquer une actualité moins dramatique que la situation en Côte d'Ivoire. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 75 bis relatif aux questions d'actualité. Jeudi dernier, au Sénat, Mme la ministre de l'outre-mer m'a reproché de n'avoir pas, à deux circonstances, procédé à la dissolution d...