Les amendements de Louis Mermaz pour ce dossier
23 interventions trouvées.
...et qui puisse ouvrir les portes de l'avenir dans notre pays, dans le cadre de l'Union européenne, sur le plan politique, sur celui de son rayonnement, comme de la sécurité.
À l'article 7, le Gouvernement vise, outre la lutte contre la criminalité et la délinquance ordinaires, la préservation de l'ordre public - cela a été dit - à l'occasion d'événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes, par décision de l'autorité administrative. Stendhal, qui admirait la concision des codes français, doit se ...
Le Gouvernement songe-t-il aux manifestations à caractère protestataire, revendicatif, ou au désordre des banlieues, dont son impéritie porte une large part de responsabilité ? En conséquence, nous demandons le renvoi du projet de loi à la commission pour les raisons suivantes : pour que les mesures administratives envisagées, et qui devront c...